Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 30 octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent à l'application Flexpatch pour Android et à l'abonnement Flexpatch. Flexpatch est conçue par Snap Technologies LLC (« Flexpatch », « nous »). En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'application.

1. Aucune affiliation avec Amazon

Flexpatch est une application indépendante. Elle n'est pas affiliée à Amazon, ni approuvée ou commanditée par Amazon. Amazon et Amazon Flex sont des marques de commerce d'Amazon.com, Inc. ou de ses sociétés affiliées. Nous les mentionnons seulement pour décrire l'application avec laquelle Flexpatch fonctionne. Amazon n'est pas responsable de Flexpatch, et nous ne pouvons pas vous aider avec votre compte Amazon Flex, vos blocs ou votre paie.

2. Qui peut utiliser Flexpatch

Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir atteint l'âge de la majorité là où vous vivez. Flexpatch est offert aux États-Unis et au Canada.

3. Vos responsabilités

• Règles d'Amazon Flex. Vous êtes responsable de respecter les conditions et les politiques du programme Amazon Flex, ainsi que toute instruction qu'Amazon vous donne. Lisez-les et décidez vous-même d'utiliser Flexpatch ou non. Nous ne faisons aucune promesse sur la façon dont Amazon considère les applications de tiers, et nous ne sommes pas responsables des mesures qu'Amazon pourrait prendre à l'égard de votre compte.
• Conduire de façon sécuritaire et légale. Respectez le code de la route et la signalisation, et faites preuve de jugement sur la route. Préparez votre itinéraire avant de partir. Ne manipulez pas votre téléphone en conduisant, sauf si c'est sécuritaire et permis là où vous êtes.
• Vos livraisons. Vous demeurez responsable de vos livraisons, y compris les instructions de livraison d'Amazon, les heures de livraison et l'ordre qu'Amazon exige pour un arrêt.
• Règles automatiques. Les fonctions automatiques, comme la capture automatique, ne fonctionnent qu'une fois que vous les avez activées. Vous pouvez les arrêter en tout temps.

4. Les suggestions d'itinéraire ne sont pas garanties

L'ordre des arrêts, les temps de trajet, les distances, les économies et les heures d'arrivée estimées sont des suggestions fondées sur des données cartographiques et sur les renseignements que Flexpatch a pu lire dans l'application Flex. Elles peuvent être erronées ou incomplètes. Par exemple, elles ne tiennent pas compte de la circulation en temps réel, et elles peuvent ne pas refléter les fermetures de routes, les restrictions de virage ou de véhicule, les codes de barrière, l'accès aux immeubles ou une adresse mal placée. Nous ne garantissons pas qu'un itinéraire suggéré soit plus rapide, plus court, légal ou sécuritaire, ni qu'il respecte toutes les heures de livraison. Vérifiez vous-même les adresses et les directions.

Flexpatch dépend de l'apparence et du fonctionnement de l'application Amazon Flex. Si Amazon modifie son application, la capture pourrait cesser de fonctionner, en tout ou en partie, jusqu'à ce que nous mettions Flexpatch à jour.

5. Abonnement Flexpatch

• Ce qu'il comprend : toutes les fonctions de Flexpatch, dont la capture de l'itinéraire, l'optimisation de l'itinéraire, la réorganisation manuelle des arrêts, le mode conduite, les notes et les codes de barrière, ainsi que les outils de gains et de kilométrage. Sans abonnement actif, l'application affiche seulement l'historique des itinéraires déjà enregistré sur votre téléphone.
• Prix : 9,99 $ US par mois, plus les taxes applicables, ou le prix affiché dans Google Play au moment de l'abonnement. Google Play affiche et facture le prix dans votre devise locale (en dollars canadiens au Canada).
• Facturation : les paiements sont traités par Google Play Billing et portés à votre compte Google Play. Nous ne traitons ni ne conservons vos renseignements de paiement.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois et est facturé au début de chaque période, jusqu'à ce que vous l'annuliez.
• Essai gratuit : les nouveaux abonnés peuvent obtenir un essai gratuit d'une semaine, là où Google Play l'offre (un essai par compte Google). À moins que vous n'annuliez avant la fin de l'essai, il devient automatiquement un abonnement payant et votre premier paiement est facturé.
• Annulation : annulez en tout temps dans le Google Play Store, sous Paiements et abonnements › Abonnements. Votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, et vous ne serez plus facturé. Désinstaller l'application n'annule pas l'abonnement.
• Remboursements : les remboursements sont régis par les politiques de remboursement de Google Play. Vous pouvez en demander un dans Google Play. Sauf si la loi l'exige, nous n'accordons ni remboursement ni crédit pour une période partiellement utilisée.
• Changements de prix : si le prix change, Google Play vous en avisera à l'avance, comme ses règles l'exigent, et vous pourrez annuler avant que le nouveau prix s'applique.

6. Disponibilité du service

L'optimisation des itinéraires utilise le serveur de Flexpatch. Le serveur peut parfois être lent ou indisponible, par exemple pendant un entretien ou une panne. Quand il est inaccessible, l'application calcule un itinéraire estimé sur votre téléphone et le marque « estimation ». Ces itinéraires sont moins précis que ceux du serveur. Nous ne promettons pas que le serveur, ni aucune fonction, sera disponible à un moment précis. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Les demandes d'optimisation sont limitées (actuellement jusqu'à 200 arrêts par demande et 60 demandes par heure) pour que le service reste équitable pour tous.

7. Utilisation de l'application

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser Flexpatch sur des appareils Android qui vous appartiennent ou que vous contrôlez, pour vos propres livraisons, selon les présentes conditions et celles de Google Play. Vous vous engagez à ne pas :

• copier, revendre ou redistribuer l'application ou son abonnement;
• accéder au serveur de Flexpatch autrement que par l'application, ni tenter de contourner ses vérifications d'abonnement ou ses limites;
• perturber, surcharger ou attaquer le serveur ou d'autres utilisateurs;
• utiliser Flexpatch à des fins illégales.

Flexpatch, son nom, son logo et l'application nous appartiennent. Données cartographiques © contributeurs d'OpenStreetMap. Tuiles de carte fournies par OpenFreeMap.

8. Services de tiers

Flexpatch repose sur des services que nous ne contrôlons pas, dont Google Play, le Geocoder d'Android, RevenueCat, OpenFreeMap, les données d'OpenStreetMap et l'application de navigation que vous choisissez. Leurs propres conditions s'appliquent à votre utilisation de ces services, et nous n'en sommes pas responsables. Notre politique de confidentialité explique quels renseignements sont transmis à chacun.

9. Exclusion de garanties

Flexpatch est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon. Si vous vivez au Québec, consultez la section 12.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des revenus perdus, des blocs perdus, de la désactivation de votre compte, des livraisons en retard ou manquées, des contraventions, des dommages au véhicule ou des accidents découlant de votre utilisation de Flexpatch ou de votre confiance en ses suggestions. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à Flexpatch est limitée au montant que vous avez payé pour l'abonnement Flexpatch au cours des 12 mois précédant la réclamation. Certains États et certaines provinces n'autorisent pas certaines de ces limites, de sorte qu'elles pourraient ne pas toutes s'appliquer à vous. Si vous vivez au Canada, consultez la section 12.

11. Cesser d'utiliser l'application

Vous pouvez cesser d'utiliser Flexpatch en tout temps en le désinstallant. Annulez aussi tout abonnement dans Google Play. Nous pouvons suspendre l'accès au serveur si les présentes conditions ne sont pas respectées, par exemple en cas d'utilisation abusive du serveur.

12. Droit applicable et vos droits de consommateur

Les présentes conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l'État de Pennsylvanie, sans égard aux règles de conflit de lois.

Canada. Si vous vivez au Canada, rien dans les présentes conditions ne vous prive des droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de votre province ou de votre territoire et auxquels on ne peut pas renoncer par contrat. Les sections 9 et 10 s'appliquent à vous seulement dans la mesure où ces lois le permettent.

Québec. Si vous vivez au Québec :

• rien dans les présentes conditions ne limite vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) ou du Code civil du Québec;
• le choix de la loi de la Pennsylvanie ci-dessus ne vous prive pas de la protection des règles impératives du Québec, et vous pouvez intenter un recours devant les tribunaux du Québec;
• les sections 9 et 10 n'excluent ni ne limitent notre responsabilité pour nos propres actes ou ceux de nos représentants lorsque la loi québécoise ne le permet pas;
• si nous modifions les présentes conditions, nous vous enverrons un avis écrit au moins 30 jours avant que la modification s'applique, avec la nouvelle clause, la clause qu'elle remplace et la date de son entrée en vigueur. Si vous refusez la modification, vous pourrez résilier votre abonnement sans frais ni pénalité.

Langue

Les présentes conditions sont offertes en français, en anglais et en espagnol. Les versions française et anglaise ont la même valeur. La version espagnole est une traduction; en cas de divergence, la version anglaise l'emporte sur celle-ci.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, si un changement est important, nous vous en informerons dans l'application. Si vous continuez d'utiliser Flexpatch après un changement, vous acceptez les nouvelles conditions (au Québec, voir la section 12). Si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser l'application et annulez votre abonnement.

14. Contact

Snap Technologies LLC (conceptrice de Flexpatch)
Courriel : support@flexpatch.app